Article 1 - TITRE DE L'ASSOCIATION

Il est formé entre toutes les personnes adhérant aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
SOLIDARITE FORMATION MEDIATION / RELAIS DAGOBERT S.F.M.

Article 2 - BUT

Elle a pour objet de lutter contre l'exclusion sous toutes ses formes, de favoriser l'insertion et l'autonomie des personnes en difficulté, en menant des actions à caractère social spécifiques à chaque tranche d'âge : accueil, formation, information, culture.
Elle cherche à affirmer concrètement l'égalité des chances et des droits pour tous, dans le respect des convictions individuelles et des cultures, en dehors de tout engagement politique ou religieux.
Elle assure également par ses activités un rôle de médiation dans les rapports des personnes avec les institutions de toute nature.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé dans les Hauts-de-Seine (92).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Composition

L'association se compose d'adhérents travaillant au sein de S.F.M., de personnes inscrites dans une ou plusieurs activités et de membres bienfaiteurs, tous à jour de leur cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'Administration en raison des services rendus.

Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, participer depuis 6 mois au moins à l'Association et être agréé par le Conseil d'Administration. Cet agrément est habituellement tacite. Toutefois le C.A. se réserve le droit de refuser ou retirer son agrément.

Démission - Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd par :

• la démission. le décès de la personne physique.
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
• La démission ou la radiation prennent effet lorsque le membre s'est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l'Association.

Article 6 - RESPONSABILITES

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l' Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu responsable.

Article 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations,
b) Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements ou des Communes ou de tout autre organisme public.
c) Les dons et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)

Composition

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 3 à 9 membres. Chaque membre est élu pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le C.A. pourvoit, quand il le juge utile, à l'ajustement du nombre de ses membres par appel à candidature, laquelle est soumise à la procédure fixée par le règlement intérieur.
Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins :

• un Président
• un Secrétaire
• un Trésorier

Les membres du bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

Article 9 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les membres du C.A. peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil, celui-ci ne pouvant disposer au total de plus de deux voix, y compris la sienne.
Le C.A. ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage à égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En raison des objectifs de l'Association, le Conseil d'Administration prendra conseil auprès de la Direction et tiendra compte des avis recueillis lors des réunions de travail des différentes équipes.
De plus le C.A. pourra, selon l'ordre du jour, ouvrir les réunions aux salariés et aux adhérents qui disposeront alors d'une voix consultative.

Article 10 - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration (C.A.), organe délibérant, dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger l'Association.
Le C.A. délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires courantes.

Le C.A. autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il fixe l'ordre du jour des Assemblées générales.
Il arrête chaque année les comptes de l'exercice écoulé.
Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant de la cotisation.

Les fonctions des administrateurs et membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 11 - LE BUREAU

Attributions

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Président du C.A.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil :

• Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
• Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.

En cas d'empêchement constaté par le Bureau, le Président est remplacé de plein droit par le Vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le Président peut accorder des délégations de ses pouvoirs sous réserve d'en obtenir l'autorisation du Bureau.

Fonctions du Secrétaire

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président.

Fonctions du Trésorier

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau désigné par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président, avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc...). Pour les dépenses dépassant la somme fixée annuellement par le Conseil d'Administration, les signatures du Président et du Trésorier sont requises.

Article 12 - LES ASSEMBLEES GENERALES (A.G.)

L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est formée de tous les membres de l'Association tels que définis à l'article 5.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le C.A., les membres de l'Association sont convoqués par affichage sur les lieux d'activités dont l'Association dispose à temps plein et par courrier pour les membres bienfaiteurs. L'ordre du jour, arrêté par le Conseil, est indiqué sur les convocations.

Les membres constituant l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre, chaque membre ne pouvant disposer de plus de 3 voix y compris la sienne.

Pour pouvoir valablement délibérer, l'Assemblée doit, sur première convocation, réunir au moins le tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée est aussitôt convoquée pour tenir, dans un délai maximum de trois semaines, une seconde séance qui sera habilitée à délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.

L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association.

Article 13 - LES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES. (A.G.O.)

Convocation

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an à la date fixée par le Conseil d'Administration.
Elle peut, en outre, être réunie toutes les fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Conseil d'administration. Elle doit être réunie également sur demande de la moitié au moins des membres inscrits. Toutefois, dans ce cas, elle se prononce aux conditions de quorum et de majorité de l'Assemblée générale extraordinaire.

Attributions

Lors de la réunion annuelle, le Président soumet au vote de l'A.G.E. un rapport moral et d'activité de l'Association.

Le Trésorier présente le rapport financier de l'exercice écoulé approuvé par le Conseil d'Administration, et fait lecture du rapport du Commissaire aux comptes si l'Association vient à être tenue d'en désigner un.

Puis elle débat des orientations de l'année à venir.

L'Assemblée pourvoit au renouvellement des membres du C.A.

Ne sont traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés.

Les scrutins ont lieu à main levée. Cependant, le scrutin secret sera de droit pour l'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, et pour toute autre question si ce vote secret est demandé par au moins un membre présent et ratifié par vote à main levée par l'Assemblée.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil, ou encore du Commissaire aux comptes.

Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale, ainsi que les modifications éventuelles.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 16 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui désigne alors un ou plusieurs liquidateurs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés à but social ou culturel de son choix.